Si nous pouvons vous proposer un parti qui, loin de compromettre vos décrets et vos principes, les cimente et les consacre; s'il n'y a d'autre effet que de fortifier vos décrets, et de vous assurer de plus en plus la confiance et l'amour de la nation, quelle objection pourrez-vous faire?
L'assemblée nationale considérant que les contributions maintenant établies dans diverses parties du royaume, ne sont ni assez uniformes, ni assez sagement combinées pour permettre une application juste et universelle des décrets relatifs aux conditions d éligibilité, voulant maintenir l'égalité politique entre toutes les parties du royaume, déclare l'exécution des dispositions concernant la nature et la quotité des contributions nécessaires pour être citoyen actif, électeur et éligible, différée jusqu'à l'époque où un nouveau mode d'imposition sera établi; que jusqu'à cette époque, tous les Français, c'est-à-dire, tous les citoyens domiciliés, nés Français ou naturalisés Français, seront admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talons; sans qu'il soit dérogé toutefois aux motifs d'incompatibilité décrétés par l'assemblée nationale.
Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 22 février 1790 (22 février 1790)
(Des troubles ayant éclaté sur différons points de la France, le garde des sceaux donna lecture à l'assemblée constituante d'un mémoire pour l'inviter à prendre des mesures de répression. L'assemblée décida que son comité de constitution lui présenterait un projet de décret tendant au rétablissement de la tranquillité publique. Ce projet de décret armait les officiers municipaux d'une sorte de dictature en leur permettant de faire usage contre les attroupements de la loi martiale, qui ordonnait de faire feu sur le peuple après trois sommations. Lafayette, Barnave, Caza- lès, Mirabeau et d'autres députés encore furent successivement entendus sur cette question; tous furent d'avis de mettre la loi martiale en vigueur avec quelques modifications plus ou moins restrictives. Chapetier et Malouet proposèrent deux nouveaux projets de décret. Robespierre prononça à ce sujet le discours suivant:)
Avant d'examiner les différens décrets, je dois vous exposer dans quelles circonstances et sous quels auspices ils vous sont présentés. Il y a peu de jours, sur le simple récit des événements du Quercy, l'Assemblée, par un décret, a ordonné la réunion des troupes soldées et des maréchaussées aux gardes nationales, pour réprimer les désordres. Ce décret a paru insuffisant aux ministres, qui ont demandé, dans leur mémoire, que le pouvoir exécutif soit autorisé à déployer la terreur des armes. Ce mémoire a été renvoyé au comité, et, samedi, des membres de cette Assemblée vous ont fait des propositions conformes à celles des ministres. Qu'on me pardonne de n'avoir pu concevoir comment les moyens du despotisme pouvaient assurer la liberté; qu'on me pardonne de demander comment une révolution faite par le peuple peut être protégée par le déploiement ministériel de la force des armes. Il faudrait me démontrer que le royaume est à la veille d'une subversion totale: cette démonstration a paru nécessaire à ceux-là mêmes qui se joignent à la demande des ministres, puisqu'ils assurent qu'elle est acquise. Voyons si cela est vrai.
Nous ne connaissons la situation du royaume que par ce qui a été dit par quelques membres sur les troubles du Quercy, et vous avez vu que ces troubles ne consistent qu'en quelques châteaux brûlés. Des châteaux ont le même sort dans l'Agénois. Nous nous rappelons avec plaisir que deux députés nobles* [* MM. d'Aiguillon et Chartes de Lameth.], ont préféré à ce vain titre celui de défenseurs du peuple: ils vous ont conjuré de ne pas vous effrayer de ces événements, et ils ont présenté les principes que je développe aujourd'hui. Il y a encore quelques voies de fait en Auvergne et quelques-unes en Bretagne. Il est notoire que les Bretons ont calmé des émotions plus violentes: il est notoire que, dans cette province, ces accidents ne sont tombés que sur ces magistrats qui ont refusé la justice au peuple, qui ont été rebelles à vos décrets, et qui s'obstinent à les mépriser* [* La chambre des vacations du parlement de Rennes avait refusé d'enregistrer les décrets de l'Assemblée. Ses membres furent mandés à la barre, et déclarés inhabiles à remplir aucune fonction de citoyen actif. (Séances du 11 et 16 janvier 1790.)]. Les députés des contrées agitées m'ont assuré que les troubles se calment. Vous avez dû être rassurés à un certain point par le mémoire du garde des sceaux, plus effrayant par la force et l'exagération des expressions que par les faits: il en articule un seul: les malheurs arrivés à Béziers. Vous avez blâmé le peuple; vous avez donné une preuve touchante d'intérêt à ses malheurs: vous avez vu qu'ils ne tiennent pas à une cause générale, mais qu'ils prennent leur source dans les contraintes exercées sur la perception d'un impôt odieux, que le peuple croit détruit, et que, depuis le commencement de la révolution, il refuse de payer. Que ces faits ne nous inspirent donc aucune terreur. Rapportons maintenant les événements qui peuvent dissiper nos craintes Vous savez quels moyens on a employés en Normandie pour soulever le peuple, pour égarer les habitants des campagnes; vous avez vu avec quelle candeur ils ont désavoué les signatures surprises et apposées à une adresse, ouvrage de sédition et de délire, rédigée par les auteurs et les partisans de l'aristocratie. Qui est-ce qui ignore qu'on a répandu avec profusion, dans les provinces belgiques, des libelles incendiaires, que les principes de l'insurrection ont été prêchés dans la chaire du Dieu de paix; que les décrets sur la loi martiale, sur les contributions, sur la suppression du clergé ont été publiés avec soin; qu'on a caché tous ceux de vos décrets qui, non moins utiles, présentaient aux peuples des objets de bienfaisance faciles à saisir? Qu'on ne vienne donc pas calomnier le peuple! J'appelle le témoignage de la France entière: je laisse ses ennemis exagérer les voies de fait, s'écrier que la révolution a été signalée par des barbaries: moi j'atteste tous les bons citoyens, tous les amis de la raison, que jamais révolution n'a coûté si peu de sang et de cruautés. Vous avez vu un peuple immense, maître de sa destinée, rentrer dans l'ordre au milieu de tous les pouvoirs abattus, de ces pouvoirs qui l'ont opprimé pendant tant de siècles; sa douceur, sa modération inaltérables ont seules déconcerté les manoeuvres de ses ennemis, et on l'accuse devant ses représentants!